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Rosepine
16/12/2009, 12h46
L'Etat belge condamné à 2,5 millions d'euros en Israël



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La Belgique a été condamnée à payer plus de 2 millions et demi d'euros à l'homme d'affaires israélien David Sofer dans le cadre d'un litige concernant la villa Salamé à Jérusalem, palais art-déco considéré comme l'un des plus beaux de la ville, où réside le consulat général de Belgique. L'Etat a en effet refusé de comparaître devant la justice dans le cadre de ce conflit et a été condamné par défaut, rapporte La Libre Belgique.

Si la Belgique a refusé de comparaître, c'est parce qu'elle conteste la compétence des tribunaux israéliens.

La Villa Salamé appartient, selon la Belgique, à un homme d'affaires palestinien, Constantin Salameh, qui a fui la ville sainte pour le Liban en 1948 lors des violences judéo-arabes avant la création de l'Etat hébreu.

Après sa fuite, l'homme d'affaires palestinien avait loué le bien à la Belgique, qui en a fait la résidence de son consul général et a depuis toujours payé le loyer au propriétaire des lieux.

Après la naissance d'Israël, la Knesset avait cependant voté une "loi sur les absents", autorisant l'Etat à saisir les biens des Palestiniens en exil qui ne se seraient pas signalés dans les six mois. Devenue ainsi le bien de l'Etat hébreu, la Villa Salamé avait été vendue à l'homme d'affaires israélien David Sofer. Ce nouveau propriétaire exigeait que lui soit versé le loyer de son bien et il réclamait plus de deux millions d'euros d'arriérés.

La Belgique ne reconnaît cependant pas la validité de la "loi sur les absents". (belga)


source:7sur7