Affichage des résultats 1 à 4 sur 4

Discussion: Messieurs les sages!

  1. #1
    Avatar de muhibb
    Date d'inscription
    octobre 2009
    Localisation
    Terre d'Allah
    Messages
    17 170

    Par défaut Messieurs les sages!

    Salam,

    Au détour d'un sujet de TD, j'effectuais quelques recherches sur une décision du conseil constitutionnel français, celle là même par laquelle les "sages" avaient déclaré constitutionnelle la loi qui interdisait le niqab dans les espaces publics. Il va sans dire que cette loi est une parodie grotesque et que tous les publicistes s'en sont rendus compte! Le pire n'a pas été cela, mais bien le conseil constitutionnel qui a validé cette loi. Critique. Les juristes apprécieront



    Dans ce monde où la corruption des valeurs morales étend chaque jour davantage son empire, la roche tarpéienne est proche du Capitole. Tout du moins, de la rue Montpensier que hante, depuis quelques jours, le fantôme du Conseil constitutionnel.
    Je travaillais tranquillement à tancer la noble institution sur la qualité — médiocre — de sa décision rendue ce mercredi 6 octobre en matière d’adoption quand j’apprends la nouvelle : le Conseil constitutionnel valide la loi sur l’interdiction de couvrir son visage dans l’espace public.
    Surprise — divine, pour certains, qui se piquent de référence. Mais la surprise ne tient pas tant à la décision elle-même qu’aux motifs qui l’accompagnent. Je dirais bien qu’il s’agit d’une parodie de raisonnement, s’il n’était, dans les parodies, quelque substance pour favoriser l’impression d’une imitation. Rien de tel dans la décision n° 2010-613 DC du 07 octobre 2010.
    La loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public a donc été déférée au Conseil par les Présidents des deux chambres, sans que ceux-ci s’avisent de formuler un quelconque grief. Entendez par là qu’ils n’ont aucun reproche à faire au texte. Admirez à cet égard la lettre de transmission :
    En application du deuxième alinéa de l’article 61 de la Constitution, j’ai l’honneur de soumettre au Conseil constitutionnel la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, en vue de l’examen de sa conformité à la Constitution.
    Toute la Constitution ? Diantre, c’est que c’est vaste, la Constitution.
    On imagine donc que le Conseil, instruit de l’intensité du débat public — débat public qui a pu justifier sa saisine même —, va procéder de la façon la plus scrupuleuse et passer le texte au plus fin tamis d’éventuels griefs constitutionnels.
    Eh bien, non. C’est une promenade en catimini ; un blanc sec avalé au comptoir ; « cinq minutes douche comprise », pour rendre hommage à l’un des signataires de la décision.
    Voici les arguments du Conseil, in extenso.
    4. Considérant que les articles 1er et 2 de la loi déférée ont pour objet de répondre à l’apparition de pratiques, jusqu’alors exceptionnelles, consistant à dissimuler son visage dans l’espace public ; que le législateur a estimé que de telles pratiques peuvent constituer un danger pour la sécurité publique et méconnaissent les exigences minimales de la vie en société ; qu’il a également estimé que les femmes dissimulant leur visage, volontairement ou non, se trouvent placées dans une situation d’exclusion et d’infériorité manifestement incompatible avec les principes constitutionnels de liberté et d’égalité ; qu’en adoptant les dispositions déférées, le législateur a ainsi complété et généralisé des règles jusque là réservées à des situations ponctuelles à des fins de protection de l’ordre public ;
    5. Considérant qu’eu égard aux objectifs qu’il s’est assignés et compte tenu de la nature de la peine instituée en cas de méconnaissance de la règle fixée par lui, le législateur a adopté des dispositions qui assurent, entre la sauvegarde de l’ordre public et la garantie des droits constitutionnellement protégés, une conciliation qui n’est pas manifestement disproportionnée ; que, toutefois, l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public ne saurait, sans porter une atteinte excessive à l’article 10 de la Déclaration de 1789, restreindre l’exercice de la liberté religieuse dans les lieux de culte ouverts au public ; que, sous cette réserve, les articles 1er à 3 de la loi déférée ne sont pas contraires à la Constitution ;
    Revoyons au ralenti, si vous le voulez bien, cette injure à la rigueur du droit.
    Le Conseil recherche dans un premier temps quels étaient les objectifs poursuivis par le législateur et en découvre deux :
    1. [D]e telles pratiques peuvent constituer un danger pour la sécurité publique et méconnaissent les exigences minimales de la vie en société.
    2. [L]es femmes dissimulant leur visage, volontairement ou non, se trouvent placées dans une situation d’exclusion et d’infériorité manifestement incompatible avec les principes constitutionnels de liberté et d’égalité.
Autrement dit, le législateur poursuit la défense de l’ordre public d’une part, et la liberté et l’égalité, d’autre part. Nobles aspirations. Et surtout, constitutionnelles aspirations.
Seulement, le raisonnement s’achève là.
Répondre avec citation Répondre avec citation

  • #2
    Avatar de muhibb
    Date d'inscription
    octobre 2009
    Localisation
    Terre d'Allah
    Messages
    17 170

    Par défaut

    Le Conseil ne vérifie en aucune façon que la dissimulation du visage constitue bel et bien un danger pour la sécurité publique susceptible de justifier une interdiction générale. Il ne vérifie pas davantage que la non dissimulation du visage constitue une exigence minimale de la vie en société. Il ne démontre pas plus en quoi la dissimulation du visage place en elle-même — puisqu’elle est volontaire ou involontaire — la personne dans une situation d’infériorité. Non plus que le fait de se placer en situation d’exclusion et d’infériorité serait en soi manifestement incompatible avec la liberté et l’égalité1
    Ce n’est pas tant, d’ailleurs, que le Conseil constitutionnel ne puisse parvenir à fonder l’analyse duGouvernement législateur à laquelle il se réfère, mais c’est qu’il ne procède à aucun examen et se garde même d’y tremper le doigt.
    Je conçois que le juge constitutionnel doive se garder d’empiéter sur les prérogatives du législateur et s’interdise de juger de l’opportunité d’une mesure. Mais il doit au moins s’assurer que les motifs avancés sont cohérents avec la mesure envisagée. C’est une question de méthode.
    Parce qu’à ce compte là, il suffit désormais au législateur d’invoquer la sécurité et l’ordre public, ainsi que la liberté et l’égalité de la femme pour justifier toute mesure sans que le Conseil puisse y trouver à redire. A cet égard, je suggère, en guise de test à mes bons lecteurs de remplacer « la dissimulation du visage dans l’espace public » par « le port du parapluie par beau temps ». Voyez ce qu’il en est :
    Considérant que les articles 1er et 2 de la loi déférée ont pour objet de répondre à l’apparition de pratiques, jusqu’alors exceptionnelles, consistant à porter un parapluie par beau temps ; que le législateur a estimé que de telles pratiques peuvent constituer un danger pour la sécurité publique et méconnaissent les exigences minimales de la vie en société ; qu’il a également estimé que les femmes portant parapluie par beau temps, volontairement ou non, se trouvent placées dans une situation d’exclusion et d’infériorité manifestement incompatible avec les principes constitutionnels de liberté et d’égalité ; qu’en adoptant les dispositions déférées, le législateur a ainsi complété et généralisé des règles jusque là réservées à des situations ponctuelles à des fins de protection de l’ordre public ;
    C’est ridicule ?
    Eh bien ce n’est pas moins justifié que l’interdiction de dissimulation du visage.
    On notera au passage, et ceci est grave, que le Conseil valide sans sourciller le fait d’établir une règle générale — l’interdiction pour tous de dissimuler son visage de quelque façon que ce soit — pour répondre à une pratique spécifique — le port du voile intégral par des femmes.
    Autrement dit, il admet que les motifs véritables mais exclusifs du législateur soient de lutter contre le port de la burqa — ce qui n’est pas rien. Mais il accepte, d’une part, que l’interdiction s’étende à toute personne et toute technique de dissimulation, et d’autre part, que la protection de la liberté et de l’égalité des femmes se limite à l’espace public. C’est tout à la fois interdire trop largement et insuffisamment. Trop interdire, parce que l’interdiction excède de beaucoup le port du voile par les femmes. Interdire insuffisamment, car la protection de la liberté et de l’égalité des femmes ne saurait s’arrêter au seuil de leur domicile2. Comme disent les américains en matière de discrimination, la mesure n’est pas « narrowly taylored »3.
    De deux choses l’une, donc : soit les motifs du législateurs sont conformes au droit, auquel cas, une interdiction aussi générale est disproportionnée parce qu’elle embrasse trop largement et au delà de son objet ; soit les motifs du législateurs sont insuffisants et ils ne peuvent justifier l’interdiction. Comme mes bons lecteurs le savent sans doute, j’ai pour habitude de peser mes mots. Mais le fait de viser spécifiquement le port du voile intégral pour justifier une pratique générale est une profonde erreur d’analyse qui jette un doute sur la compétence juridique du Conseil.
    Pas davantage, au demeurant, le Conseil ne s’interroge-t-il sur le fait qu’une infraction pénale se donne pour objectif de préserver la liberté de celui à qui on l’inflige. C’était au moins une question qui eut mérité d’être creusée.
    En revanche, il a assorti sa validation d’une réserve relative aux lieux de culte. En effet, estime-t-il, « l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public ne saurait, sans porter une atteinte excessive à l’article 10 de la Déclaration de 1789, restreindre l’exercice de la liberté religieuse dans les lieux de culte ouverts au public« .
    On hausse un sourcil.
    Est-ce à dire que la sauvegarde de la liberté et de l’égalité de la femme le cède devant l’exercice de leur liberté religieuse ?
    Mais alors, le Conseil ne saurait ignorer que la protection de l’exercice de la liberté religieuse n’est pas circonscrit au lieu du culte et qu’il est loisible à chacun de manifester sa religion dans l’espace public. En quoi, donc, le motif d’ordre public qui vaut dans l’espace public s’estompe-t-il à l’entrée du lieu de culte. Rien, en droit4, ne justifie cette réserve. Et réciproquement.
    Le mutisme du Conseil aurait pu passer pour une forme de dignité. C’est qu’il est de coutume, en France, que les hautes juridictions procèdent par motivations énigmatiques, laissant aux clercs le soin d’interpréter la parole magistrale. Mais la lecture du commentaire aux cahiers5 ne manque pas de surprendre. Loin d’apporter des éléments d’explication, il se limite à une pauvre paraphrase de la décision6. Ce qui peut témoigner, au choix, d’une forme d’incompréhension ou d’indifférence.
    Que penser d’une telle décision ?
    Elle n’épuise pas la question, il faut le rappeler. Si les juridictions nationales devaient connaître de la question, elles ne manqueraient pas de confronter la loi à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Quant à la Cour européenne des droits de l’homme, elle est bien plus attentive que le Conseil à la substance des intérêts soulevés par les autorités publiques pour porter atteintes aux libertés fondamentales.
    Le problème, donc, tient davantage à l’institution du Conseil constitutionnel.
    Conclure à sa nonchalance n’est guère satisfaisant. Mais le plus inquiétant est que l’œuvre du jour suit une autre décision également empreinte de fragilités douteuses7. Jusques ici, j’avais pu être en désaccord avec le Conseil constitutionnel, mais au moins trouvais-je des arguments à discuter et contredire. La présente décision est une vacuité démissionnaire.
    Je me refuse à croire que la composition — plus politique que juridique — du Conseil suffise à expliquer cette incartade. Mais je le conjure de se ressaisir, car une telle motivation n’est pas digne d’une Cour suprême nationale.




    NB : Mon ami Authueil estime que la décision n’est qu’une façon, pour le Conseil, de ne pas insulter l’avenir, et de laisser la possibilité ultérieure d’une Question prioritaire de constitutionnalité.
    Je disconviens. Après la décision qui déclare expressément l’article 1er — objet de toutes les interrogations — conforme à la Constitution, il est désormais nécessaire de qualifier un « changement de circonstances » pour que la question puisse être soumise à nouveau au Conseil. Autant dire que le Conseil laisse à l’avenir une voie large comme le chas d’une aiguille. On a déjà fait plus efficace pour ne pas l’insulter.
    Plus profondément, si le Conseil considère qu’il doit différer le traitement d’une question constitutionnelle des plus éminentes — tout en la laissant régler par les juridictions judiciaires sur le fondement de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales — en raison de son impact politique et médiatique, ce n’est pas subtil, c’est affligeant. Autant avouer que nous n’avons pas de juridiction constitutionnelle, et cesser de chicaner la Cour de cassation pour étendre le domaine de son contrôle.
    Bref, si mon ami Authueil avait raison, le jugement que l’on doit porter sur le Conseil est plus sévère encore, puisqu’il ajouterait le déshonneur à l’incompétence.

  • #3
    Avatar de muhibb
    Date d'inscription
    octobre 2009
    Localisation
    Terre d'Allah
    Messages
    17 170

    Par défaut

    http://dinersroom.eu/5403/la-constitutionnalite-paresseuse-de-linterdiction-de-la-burqa/

    L
    isez tout, c'est très intéressant. En plus, il n'y a pas de langage juridique oiseux.

  • #4

    Date d'inscription
    août 2019
    Localisation
    Douvaine
    Messages
    1

    Par défaut

    merci pour cet article et en effet pour toutes celles et ceux qui adores les rencontres musulmanes, je vais vous donner un bon plan… vous me direz merci après ;-) *édité*
    Dernière modification par Ilyes ; 27/08/2019 à 10h12. Motif: Lien hors charte

  • Les tags pour cette discussion

    Liens sociaux

    Règles de messages

    • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
    • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
    • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
    • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
    •