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Discussion: Problème de voisinnage

  1. #1
    Modérateur Sermenté Avatar de Orchidée
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    Par défaut Problème de voisinnage

    Salam


    Madame A habite un immeuble avec sa famille. Les voisines du dessous de madame A sont mesdames B une dame âgée qui vit avec sa fille également d'un certain âge et qui est à mobilité réduite.

    Mesdames B habite un T3, cependant les enfants et petits enfants de madame B vivent avec elle, certains ne font que squatter et d'autres vivent avec elle. Les enfants de madame B sont alcooliques, drogués, violent et très bruyant. Ils ont déjà battue leurs mamans qui a refusée plusieurs fois de porter plainte, la dernière fois que la police est intervenu chez eux, ils ont du ramener un chien car la personne était impossible à maitriser.
    Malgré un suivi des services sociaux les enfants sont toujours négligé et sont très tard dehors. Ils ne respectent rien ni personnes leurs chiens sont violents leurs logements est dégueulasse...


    Madame A est à bout, le bruit, l'hygiène les mauvaises odeurs qui remonte, l'odeur de shit d'alcool, madame A a peur de ses voisins, son bien être et sa tranquillité dépendent de la coopération et de l'hygiène de ses voisins.

    Madame A a fait plusieurs courriers au bailleurs pour dénoncer plusieurs problèmes que je n'ai pas le temps de mentionner ici, madame A à fait des courriers à la mairie pour dénoncer la dégradation d'un espace de loisir qui est près de l'immeuble, elle a également dénoncer le non respect de l'environnement à son bailleur et à la mairie vidange d'huile de moteur, moto démonté etc etc.


    C'est déguelasse à dire mais le salut de madame A est dans l'expulsion de ses voisins... La mairie n'étant pas intervenu, le bailleur n'ayant pas agit, madame A se dit que si elle tapait sur les poches de l'état il y aurait peut être du changement.


    Vivent dans un T3 mère enfant et petits enfants, madame A a honte de le dire mais elle envisage de faire un courrier à la CAF.

    Bon vous l'aurez compris madame A c'est moi, vous n'avez aucune idée de ce que je subis, alors s'il vous plait ne me traiter pas de balance :/

  2. #2
    Editeur Avatar de talib abdALLAH
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    Par défaut

    السلام عليكم ورحمة الله تعالى وبركاته
    Asalamu 3alaykum wa rahmatullahi wa barakatuh




    بِسمِ اللهِ الرَّحمَنِ الرَّحِيم

    Wa Sallalahu 'ala sayiddina Muhammad wa 'ala alihi wa sahbihi wa sallam

    Qu'Allah Soubhanahou wa Ta'ala nous guide vers ce qui est le plus juste et le plus correct.
    Qu'Allah nous aide pour l'adorer de la meilleur des manières, qu'IL nous aide à avoir le meilleur comportement en toutes circonstances.
    Puisse Allah Soubhanahou wa Ta'ala agréer nos actes.
    Puisse-t-IL nous guider vers Sa Satisfaction
    .



    Qu'Allah 'Azza wa Jal te donne la patience ainsi qu'à a famille et qu'IL t'aide à faire le bon choix dans cette situation pénible.

    Avant de faire quelque chose fait la prière de consultation oukhti Orchidée.

    Une idée peut-être avant d'en ariver à ce que tu voulais faire comme signalement.

    Peut-être que si des frères vont voir tes voisins comme par exemple les tablighis qui font du travail de terrain, celà pourra peut-être biIdhnillah changer quelque chose.

    Vois aussi d'autre moyens de médiation qui existent avec les travailleurs sociaux.

    Qu'Allah te facilite.



    Aussi, je voudrais partager quelques récits en rapport avec ce sujet inch'Allah :




    • Il a été rapporté que le Prophète a dit :


    « Allah aime trois choses, parmi lesquelles : un homme qui a un voisin de qui il subit des préjudices et patiente face à ceux-ci, et s’en remet à Allah qui lui suffira en causant son départ ou sa mort »,

    et dans une version : « jusqu’à ce qu’Il les sépare par la mort ou le départ »


    Rapporté par Ahmed (5/151)





    • Selon Abou Houreyra :


    « Un homme vint se plaindre auprès du prophète de son voisin.

    Il lui demanda de patienter, et cela a eu lieu à trois reprises.

    Il lui dit alors : « Rentres chez toi et entrepose tes affaires dans la rue ».

    Il fit ce que le prophète lui recommanda et à chaque fois que quelqu’un lui en demandait la raison, il lui racontait ce que le voisin lui a causé comme tort.

    Ils commencèrent à faire des invocations contre ce voisin en le maudissant.

    Ce voisin finit par lui dire : « Reviens, tu ne me verras plus jamais de moi ce que tu détestes »,

    et dans une version : « Reviens, par Allah je ne te causerai plus de préjudices »


    Rapporté par Abou Dâoûd (5153)





    • Al Hassan Al Basri disait :


    « Le bon voisinage ne consiste pas à épargner ses voisins de tout préjudice, mais cela consiste à patienter face à leurs préjudices »






    • Un homme dit à Ibn Abbas :


    « J’ai un voisin qui me porte préjudice, m’insulte et me rend la vie difficile. »

    Il lui dit: « Va, s’il désobéit à Allah en te portant préjudice, toi, obéis à Allah en lui faisant du bien. »





    • A la Mecque, Le Prophète avait un voisin terrible s’appelant Oqba ibn Abi Morayth, un diable né. A chaque fois que le Prophète sortait de chez lui, il trouvait les poubelles auprès de sa porte.


    Quand il le croisait, il disait à Oqba, c’est ça le voisinage.

    On sait que chez les Arabes, le voisinage était important.

    Mais, dès que le Prophète leur parle de l’Islam, ils n’ont même plus respecté le voisinage car il était musulman.

    Mais, avant que le Prophète ne soit musulman, et ne prêche l’Islam, il respectait le Prophète car il était un arabe comme eux.

    Dès qu’il est devenu musulman, ils ont bafoué tous leurs principes moraux et entre autre le voisinage. Le Prophète a alors fait preuve de patience si bien qu’il a réussi à gagner le cœur de pas mal de gens.


    Tiré de la conférence de Hassan Iquiousen du samedi 11 juin 2000 à l’UOIF (20 rue de la prévôté 93120 La Courneuve)
    http://oumma.com/Le-voisinage






    • Un hadith dit que le Prophète avait un voisin juif à Médine.


    Ce voisin molestait le Prophète et le dérangeait. Le Prophète patientait, et voilà qu’un jour le Prophète découvre que son voisin ne le dérange plus.

    Le Prophète va frapper à sa porte. Le père ouvre la porte et le Prophète lui dit : ’ Ton fils, je ne le vois plus. Que lui est il arrivé ? ’.

    Le père lui dit qu’il est gravement malade . Le Prophète rentre et lui demande de ses nouvelles. Il le réconforte.

    Et là, le jeune homme lui dit ’ Alors papa, qu’est ce que je fais ? , je le suis ou non ? ’.

    Le père lui dit : ’ Suis-le ’. Ce jeune homme s’est converti à l’Islam et il est mort quelques instants après sa conversion.

    Le prophète dira aux musulmans : ’ Prenez votre frère et enterrez-le dans le cimetière musulman ’. Qu’est ce qui a sauvé ce jeune homme ?

    N’est ce pas ce geste : le prophète qui lui a rendu visite ?

    Lorsque ce jeune homme et son père ont vu la bonté, la grandeur d’âme du prophète, ils ont été touchés par cet homme merveilleux à qui on a toujours fait du mal, mais il a toujours répondu par du bien. Ainsi, notre religion est la religion du voisinage.

    Tiré de la conférence de Hassan Iquiousen du samedi 11 juin 2000 à l’UOIF (20 rue de la prévôté 93120 La Courneuve)
    http://oumma.com/Le-voisinage




    • Abou Hanifa et son voisin qui buvait de l'alcool


    La maison, silencieuse, à l’image de ses occupants, respire la piété et la sérénité. Comme à ses habitudes, Aboû Hanifâ se plonge dans sa pratique cultuelle, intensément, ou entreprend un travail intellectuel… La nuit tombe, montent du logement voisin le bruit assourdissant des pas titubants et des voix euphoriques imbibées d’alcool entonnant des chants licencieux. Chaque soir, le droit de voisinage est ainsi bafoué par un jeune homme dépravé et aimant la compagnie journalière de ses acolytes. Fort heureusement pour lui, magnanimité et patience habitent l’illustre imâm, qui supporte si longtemps ces débordements qu’il finit par connaître par cœur les paroles des chansons qui lui parviennent ; elles disaient : « Ils m’ont abandonné ! Et quel jeune homme ont-ils abandonné !… »

    Bizarrement, une nuit, rien ne filtre de la maison voisine… doit-on s’en réjouir ou s’en inquiéter ?

    Dès le lendemain, Aboû Hanîfa s’enquiert des nouvelles du jeune homme : la police des mœurs l’a appréhendé en état d’ébriété, et le voilà en prison avec ses compagnons. Le commun des croyants aurait dit : « Louange à Dieu, de nous en avoir débarrassé ! ». Or, Aboû Hanîfa interpelle ses disciples en ces termes : « Allons œuvrer pour faire libérer notre voisin ! Car le droit du voisin est un devoir pour nous, et Jibril l’a recommandé au Messager d’Allâh. »

    L’émir de la ville ne peut que se lever par respect quand il voit arriver à lui le réputé imâm ; il lui fait bon accueil et le questionne sur la raison de sa venue :

    « Je suis venu pour mon voisin : il a été arrêté la veille par des agents de la paix. Je te sollicite sa libération ; laisse-moi racheter sa faute !

    — Je lui rends sa liberté, ainsi qu’à tous ceux qui sont avec lui ! », rétorque l’émir.

    Face aux prisonniers, l’émir dit : « Je vous ai libérés par considération pour mon maître Aboû Hanîfa ! Remerciez-le et invoquez Allâh en sa faveur ! »

    Une fois hors des murs de la prison, Aboû Hanîfa s’adresse à son voisin :« T’avons-nous abandonné, ô jeune homme ?

    — Non, maître et seigneur ! Dorénavant, tu ne me verras plus faire ce qui risque de te porter préjudice.

    — Aide-toi avec cet argent, dit Aboû Hanîfa en lui tendant dix dinars, pour compenser ce que tu as perdu durant ton incarcération ! Et si tu as besoin de quoi que ce soit, n’hésite pas à faire appel à nous, et n’aie aucune retenue à ce sujet ! Rentre maintenant chez toi, afin que ta famille se réjouisse de ta libération ! »

    Depuis cette mésaventure et l’intervention providentielle d’Aboû Hanîfa , effectivement, le jeune trublion ne se fera plus remarquer en mal, bien au contraire, il assistera assidûment aux assises de son bienfaiteur, et deviendra un jurisconsulte reconnu.

    http://al-wassat.com/2012/08/02/abou...grandeur-dame/




    Wa Sallalahu 'ala sayiddina Muhammad wa 'ala alihi wa sahbihi wa sallam



  3. #3
    Modérateur Sermenté Avatar de Orchidée
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    Salam


    Barak Allahou fik d'avoir pris le temps et le soin de me répondre.

    Ce ne sont pas des musulmans et on ne peut pas discuter avec eux, j'ai peur d'eux et de leur chiens. La mère est battu et la police ne peut rien faire car il n'y a pas de dépôt de plainte, il saccage l'immeuble ils embête tout le monde. Je n'ai malheureusement pas beaucoup d'appui, les voisins en parle dans les couloirs mais personne ne formalise, nous ne somme que 2 à faire des courriers.

    Le but premier de mon courrier à la CAF n'est pas forcément de dénoncer une escroquerie, mais plutôt dire que l'appartement est loué à 2 personnes une mère et sa fille alors que d'autres enfants et petits enfants y logent également. Le logement est surpeuplé, et il profite de leur soeur handicapé. En gros j'espère que la caf dira le logement est au nom de W et X alors Y et Z vous n'avez rien a faire là, barrez vous.

    Ce sont des personnes qui habitaient une maison avant d'arriver dans notre immeuble et ils se sont fait chasser par leur voisins pour les mêmes raisons que j'ai mentionné en plus de leur avoir amener rat et cafards. Ils ont laissé leur maison tellement insalubre et dans un tel mauvais état qu'il n'a pas été re-loué.

    Franchement je suis épuisée physiquement et psychologiquement, j'ai des cafards chez moi à cause d'eux, la désinsectisation fait des rapports au bailleur pour préciser que je n'ai pas de nid que c'est nuisible viennent du logement du dessous, j'harcèle le bailleur depuis 1 an mais aucun résultat.

    J'ai écrit au bailleur pour lui rappeler ses obligations envers ses locataires, il n'a même pas prit la peine de me répondre....

  4. #4
    Editeur Avatar de talib abdALLAH
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    Fika al baraka.

    Il y a donc d'un côté les problèmes de nuisance causés par ces voisins mais aussi l'assistance à personne en danger, la mère est en danger.

    Il faut agir ne serait-ce que pour assister cette personne qui subit la brutalité de ses enfants sans pour autant qu'elle même devienne doublement victime.

    Il faut tenir compte du fait que cette personne a besoin d'aide tout en leur faisant comprendre qu'ils ont des responsablités vis à vis des autres.

    Est-ce qu'il existe des moyens de médiation, des associations de quartiers par exemple qui peuvent intervenir ?

  5. #5
    Modérateur Sermenté Avatar de Orchidée
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    Ils sont déjà suivis par les services sociaux, en fait je crois que comme le logement est au nom d'une personne handicapé ils ne vont pas les expulsés quoi.
    Il y a quelques jours l'un des enfants s'est mis à insulté sa mère, j'en ai eu mal aux oreilles, il lui a dit les pires vulgarités en lui disant qu'elle n'avait pas intérêt à le balancer aux impôts. Il y a bien de l'arnaque dans l'air, mais la mère ne porte pas plainte. Une fois lors d'une grosse bagarre la police est intervenue l'un des enfants a fait mine de partir en disant qu'il rentrait chez lui.... et le fauteur de trouble a essayé de se sauver mais les agents lui ont fait comprendre qu'il n'avait pas intérêt de bouger. Et c'est toujours la même chose, garde à vue, et retour maison.

    C'est cruelle ce que je vais dire, mais je ne veux plus discuter je veux qu'il dégage. Mon chargé de clientèle m'avait dit qu'il fallait 3 courrier de plainte de locataire pour entamer une procédure au tribunal afin de les expulser. J'ai envoyé des courriers et des mails, mais j'ai l'impression que derrière les autres voisins ne suivent pas à part une famille.

    En gros clairement il n'y a que 2 familles arabes qui formalise le reste c'est que du blabla de couloir.

  6. #6
    Avatar de muslima900
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    Aleykoum salam,

    Il y a des enfants mineurs qui vivent chez Madame B?

    Concernant la CAF, je ne pense qu'il vont intervenir concernant le nombre de personnes qui loge dans l'appartement, mais ils peuvent en fonction des habitants, revoir les APL je pense.
    En fonction des ressources ect...
    Ce qui est passé est fini et ce qui arrivera est inconnu, seul ton présent t'appartient...

  7. #7
    Modérateur Sermenté Avatar de Orchidée
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    Salam muslima


    Oui il y a des enfants en bas âge.

    Je pense que tu as raison au niveau de l'APL, donc du coup je ne pense pas faire le courrier car madame B en sera victime, je doute fortement que ses enfants se soucie de la diminution de l'APL.

  8. #8
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    Wa 'alaykum as-salam wa rahmatullah wa barakatuh,

    Certes, madame A pourrait faire un lourd djihad an-nafs et patienter, mais ceux qui subissent l'injustice de ces enfants sont également madame B ainsi que le reste du voisinage. Les enfants sont à sanctionner, et le voisinage ainsi que madame B sont à protéger. Je suis profondément ignorant sur les bonnes méthodes administratives à employer, mais en ce mois béni il ne faut pas hésiter à implorer Allah en faveur de tout le monde afin de sortir de ce problème.

    Qu'Al-Barr résolve ce problème avec un bien pour tout le monde.
    " Celui qui aime pour Allah, déteste pour Allah, donne par amour pour Allah, et se retient pour Allah, aura complété sa Foi " - Ja'far as-Sâdiq ('alayhi as-salam)

  9. #9
    Editeur Avatar de talib abdALLAH
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    http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F861.xhtml



    Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977


    Mise à jour le 21.05.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre. Par téléphone

    3977 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h











    Que faire devant une situation de maltraitance d'une personne âgée ?

    Mise à jour le 23.09.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de la justice

    La maltraitance ou les mauvais traitements infligés à des personnes âgées, particulièrement vulnérables et dépendantes, doivent être signalés par quiconque en a eu connaissance.
    Cas de maltraitance

    La maltraitance s'entend de toutes les formes de violences physiques ou psychologiques
    Un comportement passif, s'il nuit à la personne âgée, est considéré comme de la maltraitance : privation de soins, d'alimentation, abandon dans un lieu quelconque...
    Ces actes sont punis quels que soient leurs auteurs : famille, personnel médical ou de la maison de retraite...
    Haut

    Signalement de la maltraitance

    Auteurs du signalement

    Toute personne non tenue au secret professionnel connaissant une personne âgée maltraitée doit alerter les autorités quelque soit la gravité de la situation.
    Toute personne tenue au secret professionnel (un médecin par exemple) doit également alerter les autorités :

    • s'il y a privation (de soins, d'aliments) ou sévices (physiques ou psychologiques),
    • s'il y a un risque de suicide ou d'atteinte à la vie d'autrui par usage d'une arme.

    L'agent hospitalier ou d'une maison de retraite qui a dénoncé un cas de maltraitance dans son établissement ne peut pas subir de sanctions en raison de son signalement.
    À savoir : l'accord de la victime n'est pas requis dès lors que la personne maltraitée n'est pas en mesure de se protéger elle-même en raison d'une incapacité physique ou psychique.


    Personnes à alerter

    Il convient de saisir :

    • l'administration (préfet, directeur départemental chargé de la cohésion sociale (ex-DDASS), médecin inspecteur de la santé, travailleurs sociaux, etc.),
    • ou de saisir le procureur de la République .

    Pour choisir entre toutes ces possibilités, il est possible d'appeler le centre de contact téléphonique spécialisé 3977.

    Contenu du signalement

    L'auteur du signalement doit dévoiler toute information relative à la maltraitance dont il a connaissance.
    Par exception, seul un médecin n'est tenu qu'au signalement des faits constatés : il n'a pas à dénoncer leur auteur, même s'il le connaît.

    Haut

    Sanctions en cas de non-signalement

    La non-dénonciation d'une maltraitance malgré l'obligation peut être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
    Haut


    Où s'adresser ?


    Ville ou code postal : Mémoriser ce lieu









      • Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées - 3977 Pour s'informer Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.
        Par téléphone : 3977 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
        Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h





    • Direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS), ex-DDASS Pour signaler un cas de maltraitance Ministère en charge de la santé


    • Préfecture Pour signaler un cas de maltraitance Ministère en charge de l'intérieur


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    Références



  10. #10
    Editeur Avatar de talib abdALLAH
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    Signaler un acte de maltraitance envers une personne âgée
    (http://www.agevillage.com/article-71...onne-agee.html)






    APPELEZ LE 3977

    Un numéro national unique et un traitement local des situations géré par l’association Habeo.
    Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 19 h coût d’un appel local depuis un téléphone fixe.
    Voir notre reportage sur le fonctionnement du 3977 auprès des équipes d'Habéo.

    Ce numéro est destiné

    • aux personnes âgées et aux personnes handicapées, victimes de maltraitances ;
    • aux témoins de situations de maltraitance, entourage privé et professionnel ;
    • aux personnes prenant soin d’une personne âgée ou handicapée et ayant des difficultés dans l’aide apportée.


    APPELEZ aussi l'association ALMA France
    (Allo Maltraitance 04 76 84 20 40), historiquement la structure qui a levé le tabou de la maltraitance des plus âgés et mis en œuvre un espace d’écoute.



    Vous trouverez sur le site de l'association les numéros de téléphone des antennes départementales

    Signalement de cas de maltraitance




    Auteurs du signalement


    Toute personne non tenue par la loi au secret professionnel (notamment les professionnels de la santé ou de l'action sociale) ayant connaissance d'une situation de maltraitance d'une personne âgée peut et doit alerter les autorités.

    Toute personne tenue par la loi au secret professionnel peut et doit également alerter les autorités :


    • s'il y a privation ou sévices,
    • s'il y a un risque de suicide ou d'atteinte à la vie d'autrui par usage d'une arme.



    À savoir : la protection juridique des personnes ayant procédé à des signalements est garantie.


    Personnes à alerter


    • une autorité administrative (préfet du département, directeur départemental chargé de la cohésion sociale ou de la protection des populations, médecin inspecteur de la santé, travailleurs sociaux, etc.),
    • ou le Procureur de la République ou son substitut.



    Pour choisir entre toutes ces possibilités, il est possible d'appeler le centre de contact téléphonique spécialisé 3977 ou Alma France 04 76 84 20 40



    Contenu du signalement

    L'auteur du signalement ne doit garder pour lui aucune information relative à la maltraitance dont il a connaissance.

    Par exception, un médecin n'est tenu qu'au signalement des faits constatés : il n'a pas à dénoncer leur auteur, même s'il le connaît.


    Sanction en cas de non-signalement

    La non-dénonciation d'une maltraitance malgré l'obligation peut être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende.

    Le délaissement peut être puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende (voire de 15 ou 20 ans, en cas de mutilation, d'infirmité permanente ou de décès).


    Vous pouvez aussi décider de porter plainte concrètement si vous êtes directement visé par une forme de maltraitance :

    Pour obtenir réparation d'un préjudice subi, vous pouvez engager un procès devant une juridiction pénale.Il est nécessaire de porter plainte si vous estimez que l'auteur de l'infraction doit être condamné à une sanction pénale (amende, emprisonnement) et à la réparation de votre préjudice (dommages-intérêts).

    Dans quel cas porter plainte ?

    Il est nécessaire de porter plainte si les faits sont complexes ou si l'auteur de l'infraction n'est pas identifié ou indentifiable.Si vous ne connaissez pas l'auteur de l'infraction vous pouvez porter plainte contre X.Si les faits sont simples, il n'est pas nécessaire de porter plainte. Vous pouvez choisir la citation directe.

    Prescription

    Vous disposez de délais (prescription) au-delà desquels vous perdez vos droits à saisir la justice pénale.Ces délais sont de un an pour les contraventions, trois ans pour les délits (vol, coups et blessures, escroquerie), dix ans pour les crimes.A l'expiration du délai, vous ne pourrez demander réparation de votre préjudice que devant une juridiction civile.

    Où porter plainte ?

    Vous pouvez porter plainte en vous rendant à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police le plus proche du lieu de l'infraction.Votre plainte sera transmise au procureur de la République.Vous pouvez aussi adresser directement votre plainte au procureur de la République. Adressez une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

    Votre lettre doit préciser:





    • votre état civil complet,
    • le récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction,
    • la description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice,
    • les noms et adresses des éventuels témoins de cette infraction,
    • les éléments de preuve dont vous disposez.



    Décisions du procureur

    Le procureur décide de classer votre plainte et de ne pas poursuivre. Si vous contestez cette décision, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile.Le procureur peut utiliser la citation directe si l'affaire est simple. Il saisit alors directement le tribunal et vous convoque pour le jour de l'audience où l'affaire sera examinée.
    Le procureur de la République peut également décider de mettre en oeuvre l'une des mesures alternatives aux poursuites à sa disposition.
    Ces mesures sont destinées à remédier à l'absence de réponse pénale pour des infractions ne justifiant pas la saisine d'une juridiction et à limiter le nombre de classements sans suite.
    Le procureur peut aussi décider l'ouverture d'une information.Il demande alors la désignation d'un juge d'instruction afin de recueillir tous les éléments utiles à la manifestation de la vérité.
    Le juge d'instruction pourra déléguer ses pouvoirs à d'autres magistrats ou à des officiers de police judiciaire. Dans ce cadre, vous pouvez être convoqué par le juge d'instruction ou par les experts.

    Suite donnée à la plainte

    Le parquet doit vous prévenir de la suite donnée à votre plainte: classement, mesure alternative aux poursuites ou poursuite.Si vous êtes sans nouvelles de votre plainte au bout de quelques mois, adressez-vous au secrétariat-greffe du tribunal de grande instance, en précisant les références de votre plainte.

    Pour toute information, adressez-vous:


    • au service d'accueil et de renseignement d'un tribunal,
    • au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance),
    • à un avocat.
    Dernière modification par talib abdALLAH ; 28/06/2015 à 19h43.

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