Salam aleykoum

C'est le printemps: c'est la saison des déclarations de revenus.

Je ne résiste pas à la tentation de citer les deux phrases que je trouve très fortes et que tout le monde pourra lire sur la déclaration en question: "Si votre revenu fiscal de référence de 2015 est supérieur à 28000 euros et que votre résidence principale est équipée d'un accès à internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée par internet. Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser le présent formulaire."


En clair, c'est obligé d'utiliser internet... sauf si on choisit de ne pas le faire. C'est l'obligatoire facultatif.

Et bravo pour le justificatif: on peut ne pas utiliser internet alors qu' on est obligé de le faire, (ce qui me parait déjà fort en soi) si on estime ne pas être en mesure de le faire: c'est- à- dire? Si on a les doigts trop courts pour taper sur les touches? Si on est au jardin et qu'on a installé l'ordinateur dans le salon? Si on a pris un abonnement internet mais qu'on a une phobie de l'informatique? A priori, et d'après ce que je comprends, tous les motifs pour ne pas faire ce qu'on doit faire sont bons.

On nous annonce une amende de 15 euros pour ceux qui devraient utiliser internet et qui ne le font pas. Mais comment mettre une amende à ceux qui ne respectent pas une obligation qui, dans ces conditions- là, n'en est pas une?

J'ai trouvé une réponse (mais attention: elle date de l'an dernier) sur le site: http://www.notretemps.com/argent/imp...ternet,i112496

Si votre revenu fiscal de référence de 2015 dépasse 28000€, vous devez effectivement faire votre déclaration sur internet cette année. "Toutefois, si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier", précise impôts.gouv.fr. Cette phrase, écrite en petits caractères, sur le site des impôts, indique que les agents devraient faire preuve d’une certaine compréhension en 2017. Pour combien de temps? À priori deux ans. Les contribuables concernés par l'obligation de télédéclarer leurs revenus (connectés à internet et dépassant le seuil de revenu) qui ne s'y soumettront pas alors qu'ils n'ont aucune excuse se verront sanctionner par une amende de 15€, mais après deux manquements consécutifs. La direction des Finances publique se veut rassurante, elle précise que "ceux qui ont internet mais estiment malgré tout ne pas être en mesure de déclarer en lignepeuvent le signaler à l'administration fiscale.L'amende ne leur sera alors pas appliquée. " Pour 2016, le seul fait de signer sa déclaration de revenus papier suffit pour signaler que l'on ne s'estime pas en mesure de déclarer en ligne. Il n'y a pas de démarche supplémentaire à faire.", rassurait-t-elle l'an dernier.