L'état d'urgence prend fin au 1er novembre 2017 (loi n°2017-1154 du 11 juillet 2017). C'est désormais la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme publiée au Journal officiel du 31 octobre 2017 qui donne à l'État de nouveaux moyens juridiques permettant de mieux prévenir la menace terroriste hors période d'état d'urgence.

Parmi de nombreuses dispositions, cette loi donne aux préfets la possibilité de mettre en place des « périmètres de protection » permettant de sécuriser des lieux ou des événements où il sera possible de réglementer l'accès et la circulation des personnes (palpations, inspection visuelle et fouille des bagages).
Les préfets peuvent également procéder à la fermeture, pour une durée ne pouvant pas excéder 6 mois, des lieux de culte dans lesquels les propos, les idées, les théories ou les activités poussent :

  • à la violence, à la haine, à la discrimination ;
  • à perpétrer des actes de terrorisme ou en faire l'apologie.

Suite et source: Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : la loi publiée au Journal officiel