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Discussion: La Tunisie adopte une loi historique contre le racisme, une première dans le monde arabe - 10/10/2018

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    Par défaut La Tunisie adopte une loi historique contre le racisme, une première dans le monde arabe - 10/10/2018

    اَعُوذُ بِاللهِ مِنَ الشَّيطَنِ الرَّجِيمِ

    بِسمِ اللهِ الرَّحمَنِ الرَّحِيم

    Wa Sallalahu 'ala sayiddina Muhammad wa 'ala alihi wa sahbihi wa sallam taslima









    Asalam 'alaykoum wa rahmatoullahi wa barakatouh





    La Tunisie adopte une loi contre les discriminations raciales, "la première dans le monde arabe"





    © Fethi Belaid, AFP | L'Assemblée des représentants du peuple de Tunisie a voté mardi 9 octobre la loi sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.



    Texte par
    Rémi CARLIER






    Dernière modification : 10/10/2018




    Les députés tunisiens ont adopté mardi soir le projet de loi criminalisant la discrimination raciale. Une première dans ce pays où les actes racistes contre la minorité noire et les étrangers subsahariens sont encore nombreux.


    "À 13 heures, je sortais de chez moi pour jeter la poubelle quand j’ai croisé un groupe de jeunes Tunisiens. Ils m’ont alors lancé des pierres. Je n’ai rien dit, préférant rester calme. Un Tunisien, qui passait, a vu la scène. Je l’ai interpellé : ‘Comment pouvez-vous les laisser me traiter de la sorte alors que je suis enceinte ?’ Mais il n’a pas réagi." Ce témoignage d'une Ivoirienne, relaté fin août 2018 par les Observateurs de France 24, est symptomatique des profonds problèmes de racisme qui touchent les résidents subsahariens de Tunisie ou les Tunisiens noirs. Mardi 9 octobre, les députés tunisiens ont légiféré, pour la première fois, pour condamner ces pratiques. Après plusieurs heures de séance plénière, le projet de loi criminalisant la discrimination raciale a été adopté.

    À une large majorité des présents (125 voix pour, une contre et 5 abstentions, sur 217 députés), l’Assemblée des représentants du peuple a décidé d'entendre le signal d’alarme tiré depuis plusieurs années par la société civile tunisienne. La loi sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale prévoit des peines allant d'un mois à un an de prison et jusqu'à 1 000 dinars (300 euros) d'amende pour des propos racistes. "L'incitation à la haine", les "menaces racistes", la "diffusion" et "l'apologie du racisme" ainsi que la "création" ou la "participation à une organisation soutenant de façon claire et répétitive les discriminations" sont passibles d'un à trois ans de prison, et jusqu'à 3 000 dinars (1 000 euros) d'amende. C’est une première en Tunisie : avant l’adoption de la loi, aucun texte juridique ne condamnait formellement les actes racistes.



    "On peut être fiers"

    "La Tunisie a été le premier pays musulman à abolir l’esclavage [en 1846], et nous sommes parmi les premiers à avoir signé la convention des Nations unies en 1965 contre les discriminations raciales. Le vote d’aujourd’hui, c’est une évolution logique. On a mis du temps à le faire mais c’est là, et on peut être fiers d’être les premiers dans le monde arabe", jubile Raouf El May, député (indépendant) qui militait depuis 2016 pour l’adoption de la loi. Si le texte voté mardi est plus court que le projet de lutte contre les discriminations, présenté au Parlement par la société civile fin 2015 et qui a servi de base au texte législatif, sa symbolique est très forte, selon le député. "Il y avait urgence d’avoir une loi. Maintenant, elle peut être amendée et améliorée."



    "C’est une bonne chose, nous tenons à féliciter les autorités tunisiennes. À présent, le grand combat sera l’application de cette loi", commente Mack Arthur Deongane Yopasho, président de l’Association des étudiants et stagiaires africains en Tunisie (AESAT), lui-même Centrafricain. Après avoir énoncé une série d’exemples d’agressions physiques ou verbales récentes contre plusieurs étudiants, il invoque la nécessité que "les étudiants noirs soient respectés" et que "les mentalités changent" en Tunisie. Selon lui, s’il est bien possible de porter plainte après une agression, la police n’y donne jamais suite car "aucune loi ne pénalisait la discrimination raciale". Autant de cas que la nouvelle loi devrait prendre en compte.

    Une Commission nationale de lutte contre les discriminations, désignée par le gouvernement, sera chargée du suivi et de l’exécution de la loi et remettra chaque année un rapport aux autorités et au Parlement. Un "double échelon de contrôle qui garantira son indépendance", affirme Raouf El May.




    "Travail à long terme"


    Zied Rouin, coordinateur de l’association antiracisme Mnemty ("Mon rêve"), salue l’adoption de la loi comme un "jour historique" en Tunisie, mais insiste sur tout le travail qui doit maintenant être accompli. Principalement pour changer les mentalités vis-à-vis des Tunisiens noirs, qui représentent entre 10 et 15 % de la population, et les résidents subsahariens, qui sont peu intégrés et n'accèdent pas aux postes de responsabilité. "Nous devons, avec la force de la société civile, être une force de proposition pour appliquer la loi dans tous les domaines, changer la stratégie d’État pour intégrer les Noirs dans les corps de métiers comme les médias. Nous devons apprendre à vivre ensemble, et ce sera un travail à long terme."


    Un avis partagé par Raouf El May, pour qui "le plus dur" sera l’application concrète de la loi. "Une partie très importante du travail du gouvernement sera le changement des manuels scolaires. Par exemple, les images d’enfants en train de jouer présentent toujours deux Blancs. C’est un problème. Or, seule l’éducation fera changer les mentalités."

    Ce changement est d’autant plus nécessaire que la Tunisie entend l’utiliser pour améliorer son image en terme de défense des droits de l’Homme et son attractivité. En dix ans, le nombre d’étudiants subsahariens en Tunisie a fondu de 13 000 à 6 000, selon l’AESAT, en partie à cause des actes racistes largement relayés sur les réseaux sociaux.


    Première publication : 10/10/2018




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    Pour rappel, des prophètes avaient la peau noire en Islam dont Sayyiduna Moussa (Moïse) (`alayhum salam) : Description de l'apparence de Sayyiduna Moussa (Moïse) - `alayhi salam

  5. #5
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    Reportage en arabe de l'adoption de la loi




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    Les crimes de discrimination raciale ne seront plus impunis en Tunisie


    Haut Commissariat aux Droits de l'Homme en Tunisie
    ·Friday, 12 October 2018





    Communiqué de presse




    Le bureau du HCDH en Tunisie se réjouit de l’adoption de la loi 2018-11 relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale en Tunisie par l’assemblée des représentants du peuple (ARP) et souhaite à l’occasion féliciter le gouvernement tunisien, les membres du parlement et la société civile tunisienne pour cette initiative.


    La Tunisie concrétise ainsi l’engagement pris en 1967 par la ratification de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD) et notamment son article 2 qui dispose que « Chaque Etat partie doit, par tous les moyens appropriés, y compris, si les circonstances l'exigent, des mesures législatives, interdire la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations et y mettre fin ».


    La loi définit la discrimination raciale selon le premier article de la CERD et engage l’Etat à mettre en place des politiques et des stratégies visant à prévenir la discrimination raciale, travailler sur les images stéréotypées et promouvoir les valeurs de vivre ensemble et de la diversité.


    La loi permettra surtout aux victimes de la discrimination raciale de saisir la justice ce qui n’était pas possible jusque-là. Elle garantira aux victimes un soutien juridique et psychologique ainsi qu’une réparation et apportera des nouvelles amendes et peines d'emprisonnement pour les auteurs d’actes à caractère raciste. La loi typifie de nouveaux crimes tels que l'appel à la haine raciale, qui est considéré comme circonstance aggravante lorsque les victimes sont dans des situations vulnérables telles que l'âge, le handicap, la grossesse, la migration et l'asile. Finalement, elle prévoit la création d'une commission nationale contre la discrimination raciale et l’établissement d’un registre spécial des cas de discrimination raciale dans les tribunaux afin de permettre l'établissement de statistiques.


    Le bureau des droits de l’homme des Nations Unies avait accompagné les efforts de rédaction et l’élaboration de la loi contre la discrimination raciale. Le 26 décembre 2016, il a organisé la première journée nationale contre la discrimination raciale. C’est à cette occasion que le chef du gouvernement Monsieur Youssef Chahed est intervenu suite à une attaque raciste subie par trois congolais au centre-ville de Tunis et a fait la promesse à la société civile que la Tunisie allait adopter une loi pénalisant la discrimination raciale.


    Le HCDH a ensuite œuvré en partenariat avec le ministère de la relation avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l’Homme pour faire participer la société civile dans le processus de rédaction de la loi, lors de deux consultations à Djerba et Tunis. Ensuite le bureau a travaillé en étroite collaboration avec le groupe interministériel en charge de préparer le projet de loi afin qu’il soit conforme aux standards internationaux des droits de l’homme.


    Finalement, le Bureau des droits de l’homme des Nations Unies et a été reçu en audition par la commission des droits et libertés à l’ARP pour exprimer son avis sur le projet final soumis par le gouvernement.


    FIN


    La Tunisie a ratifié la Convention internationale sur l'élimination de toutes formes de discrimination raciale le 13 janvier 1967. Le texte intégral de la convention est disponible ici : https://bit.ly/2CEM5LI

  7. #7
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    La loi sur l'élimination de toute les formes de discrimination raciale "rend justice" aux personnes noires en Tunisie, estime Jamila Ksiksi (INTERVIEW)


    Jamila Ksiksi, députée du parti Ennahdha, a parlé au HuffPost Tunisie de la portée de cette loi et de ses attentes la concernant.







    Par Rihab Boukhayatia








    Facebook/ Jamila Ksiksi



    Tant attendue, la loi portant sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale a été enfin adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple, mardi.


    Alors que les faits divers révélant des violences verbales et physiques à caractère raciale sont récurrents en Tunisie, cette loi vise à les endiguer à travers un arsenal juridique, à la fois préventif et répressif.


    Jamila Ksiksi, députée du parti Ennahdha, a parlé au HuffPost Tunisie de la portée de cette loi et de ses attentes la concernant. (Interview).




    HuffPost Tunisie
    : Selon vous, quelle est la portée de cette loi?



    Jamila Ksiksi: Cette loi est une fierté pour la Tunisie car elle rend justice aux personnes noires, qu’ils soient Tunisiens ou migrants, qui, durant des années, ont souffert de la discrimination et de la marginalisation.

    En adoptant cette loi, c’est un pas en avant vers la consécration des droits humains relatifs à l’égalité, garantis par la Constitution tunisienne.



    Pensez-vous que cette loi soit susceptible de changer les mentalités?


    Le racisme a un soubassement culturel. Beaucoup de personnes racistes vont désormais se rendre compte qu’elles le sont, que leurs actes sont punissables par la loi. En mettant fin à l’impunité des discriminations, nous tendons vers son éradication.

    La loi ne change pas à elle seule les mentalités, mais sans elle, on ne peut rien changer, elle est l’un des principaux outils du changement.



    Quelle sera la prochaine étape dans la lutte contre la discrimination raciale?


    Tout le monde est concerné par cette lutte. Pendant longtemps, les personnes noires ont été exclues des hauts rang politiques à cause de leur couleur de peau, il est temps de favoriser la présence de personnes de couleur dans le gouvernement, et autres institutions de l’État.


    La société civile doit veiller à l’application de la loi. On aimerait aussi voir d’autres formes de lutte à travers des œuvres artistiques, dans les prêches des imams, ou encore dans les programmes scolaires.


    Les médias jouent un rôle important aussi. On a vu les réactions, globalement positives, concernant le présentateur météo noir à la télévision nationale. Nous souhaitons voir plus d’exemples comme celui-là, dans les séries télé, dans les émissions, etc. Le but est de montrer que les personnes de couleur font partie de ce pays.

  8. #8
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    Député Tunisienne Jamila Ksiksi sur le racisme

    (avant la loi)




  9. #9
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    Pour les arabophones (9/10/2018) : https://www.facebook.com/jamila.debb...4568?__tn__=-R

  10. #10
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    La député Jamila Ksiksi à l'assemblée des représentants du peuple tunisien

    (en arabe)

    9/10/2018





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